Mentions légales de l'entreprise ECOLENCRE

Article 1 - Mentions légales

Le site www.ecolencre.fr est administré par : Mr Richard Raphaël Enseigne Commerciale : Raphaël RICHARD- Siret n° 51173626600012 – APE 8292 Z Siège social : 314 chemin de carcet 38660 Le Touvet (France) Portable : 06 31 68 82 80 Mail : raphael.richard@ecolencre.fr Télécopie :

Article 2 - Données Personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site de Ecolencre  pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Ecolencre. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site : Ecolencre –Richard Raphaël 314 chemin de carcet 38660 Le Touvet (France).

Article 3 - Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. Toutes les marques, logos et références sont utilisés à titre indicatif et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Article 4 - Hébergeur

Ecolencre est un site hébergé chez OVH et géré par Messieurs Rousseau Philippe et Richard Raphaël

                                Article 5 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez Ecolencre, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré des frais de port si ces derniers étaient offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 15 jours, à réception des produits chez Ecolencre, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Toutes les bouteilles de toner doivent être retournées non-ouvertes, le scellé faisant foi. Le cas échéant, Ecolencre se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client peut également choisir l'échange du produit.

Article 6 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre Ecolencre et ses clients, les Tribunaux de Commerce compétents en fonction du secteur de l’activité suivant secteur du client d’ Ecolencre, seront les seuls compétents. Ecolencre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Ecolencre ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des matériels.

Article 7 - Réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 et de la loi du 25 janvier 1985, nous restons propriétaire des biens à nos clients jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'au parfait paiement. Une partie des matériels loués restant durant tout le contrat établi la propriété d’ Ecolencre

Article 8 - Conditions générales de vente
 

Les conditions générales de location gérance détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ecolencre.fr et le marchand ecolencre.fr appartenant à Messieurs Rousseau Philippe et Richard Raphaël. Ces conditions générales de location gérance sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ecolencre peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Ecolencre.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque location résultant d’une visite sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre devis, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de location gérance après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Article 9 - Les produits

Les caractéristiques, photographies, produits, prix, peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants et ne sauraient engager notre responsabilité. Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site ecolencre.fr n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de la société ECOLENCRE ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Article 10 - Prix

Les prix de location gérance de notre concept indiqués suite contact et validation de nos conditions par de potentiels clients implantés sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués par courriel au moment de la validation de votre contrat de location.

Article 11 - Disponibilité des produits

Des validation du contrat, les matériels destinés à la mise en place d’un centre de remplissage de cartouches jet d’encre et laser, le délai de livraison est compris entre 3 et 4 semaines, ces produits seront livrés en colissimo suivi, en ce qui concerne les commandes de réapprovisionnement de consommables de nos centres implantés les délais sont de 48/72 heures expédiés sous le même mode opératoire.. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous informerons par E-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande de réapprovisionnement. Notre délai de livraison dépendra alors des stocks de nos fournisseurs et nous ne saurions être responsables de ces délais.

Article 12 - Commande de réapprovisionnement de consommables centres

Toute commande ne sera validée qu’après réception et validation des montants apparaissant sur nos devis, après validation du paiement par chèque ou après virement à notre banque . Les ventes sont soumises au droit français. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) – Toute commande passée doit suite à l’envoi du devis faire l’objet d’un retour par mail, fax et portant la mention « bon pour accord » et devra être signée. - La signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Ecolencre se réserve le droit d’annuler une commande si un défaut de paiement antérieur ou toute autre cause justifiée étaient constatés. Toute commande est annulée sans confirmation de votre paiement sous 8 jours.

Article 13 - Modes de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de plusieurs possibilités de paiements suivantes: - Le paiement par virement bancaire aux coordonnées suivantes transmise dès qu’un centre est implanté et suivant validation auprès du propriétaire du concept Ecolencre, Monsieur Rousseau pour le secteur Ouest, Monsieur Richard pour le secteur Est - Le paiement par chèque bancaire, uniquement tiré sur une banque française. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. A la demande une facture sera envoyée à l'adresse de votre choix. Cette demande devra être effectuée par e-mail (Rubrique nous contacter).

Article 14 - Modalités de livraison

Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix. Dans la limite des stocks disponibles, ECOLENCRE assure les livraisons sous 48 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 12H. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT destinataire. A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 15 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison du bien commandé. Les frais de transport et autres frais (taxes, douane…) pour le retour des produits chez Ecolencre, sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû, (minoré des frais de port si ces derniers étaient offerts lors de la commande) dans un délai maximum de 15 jours, à réception des produits chez Ecolencre, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits. Toutes les bouteilles d’encre doivent être retournées non-ouvertes, le scellé faisant foi. Le cas échéant, Ecolencre se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le client peut également choisir l'échange du produit.